La vérification de la description d’une collecte de fonds fait partie du processus de sécurité mis en place sur 4fund.com. Dans certaines situations, l’organisateur peut être invité à confirmer l’objet d’une collecte de fonds à l’aide de pièces justificatives. Dans ce guide, nous expliquons dans quels cas la vérification est requise, comment elle fonctionne et quels documents peuvent être demandés.
Les donateurs doivent avoir l’assurance que leurs dons sont bien utilisés aux fins indiquées dans la description de la collecte de fonds. C’est pourquoi 4fund.com utilise un processus de vérification en plusieurs étapes afin de renforcer la sécurité des fonds des donateurs et d’asseoir la crédibilité des organisateurs de collectes de fonds. Cela contribue à rendre les collectes de fonds en ligne plus sûres et plus responsables.
Crédibilité de la collecte de fonds – informations clés
- L’organisateur doit faire vérifier son profil avant que la collecte de fonds puisse accepter des dons.
- La vérification de l’objet de la collecte s’applique à une collecte spécifique et confirme son objet sur la base de pièces justificatives.
- Une collecte de fonds peut être sélectionnée pour vérification après avoir atteint certains seuils financiers, à la suite d’un signalement, dans le cadre de contrôles basés sur les risques ou lors de procédures de conformité.
- Chaque collecte de fonds est vérifiée séparément. Les documents fournis doivent se rapporter à la collecte de fonds spécifique et à son identifiant.
- Si les documents requis ne sont pas fournis, les retraits peuvent être temporairement suspendus. Dans certains cas, les fonds collectés peuvent être restitués aux donateurs.
- Une fois la description de la collecte de fonds vérifiée, l’organisateur ne peut plus modifier son titre, sa description ni son objectif.
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Vérification de l'identité de l'organisateur
Avant qu’une collecte de fonds puisse accepter des dons, l’organisateur doit vérifier son profil. Cette procédure est obligatoire pour les organisateurs et est distincte de la vérification de l’objet de la collecte de fonds.
4fund.com est un prestataire de services de paiement agréé dans l’Espace économique européen (agrément délivré par l’Autorité polonaise de surveillance financière et inscrit au registre sous le numéro IP48/2019). En tant qu’établissement financier réglementé, 4fund.com est tenu de vérifier l’identité des personnes qui collectent des fonds via la plateforme. Cela permet de garantir que les donateurs sachent qui est l’organisateur et que les collectes de fonds sur 4fund.com respectent des règles claires.
En savoir plus sur la vérification des comptes utilisateurs.
Vérification de la description de la collecte de fonds
La vérification de l’objet de la collecte de fonds est un élément important pour asseoir sa crédibilité. Elle donne aux donateurs l’assurance que cet objet a été validé par notre équipe et que l’organisateur est digne de confiance.
La vérification de l’objet de la collecte permet de s’assurer que l’objet indiqué dans la description est exact et que les fonds collectés sont utilisés conformément à ce qui a été déclaré par l’organisateur. Elle s’applique à une collecte spécifique et est distincte de la vérification du profil de l’organisateur.
La vérification de l’objet de la collecte de fonds est obligatoire :
- lorsqu’un signalement concernant la collecte de fonds est reçu,
- dans le cadre de mesures préventives fondées sur une analyse des risques,
- lorsqu’une collecte de fonds unique permet de récolter plus de 5 000 €,
- lorsque l’organisateur collecte plus de 12 500 € au total de toutes ses collectes de fonds.
Tant que la vérification obligatoire de l'objet de la collecte de fonds n'est pas terminée, les retraits peuvent être temporairement suspendus.
La vérification n’est pas toujours un processus ponctuel. Si nous recevons un signalement concernant une collecte de fonds qui a déjà été vérifiée et dont une partie des fonds a été retirée, nous pouvons demander à l’organisateur de fournir des documents supplémentaires confirmant l’utilisation des fonds. Il peut s’agir de reçus, de factures, de contrats ou de confirmations de paiement.
Dans la plupart des cas, la vérification se déroule sans heurts et sans complications. Pour les organisateurs, il s’agit avant tout d’un moyen de confirmer la crédibilité de la collecte de fonds et d’instaurer la confiance auprès des donateurs. Des règles claires et un processus transparent contribuent à rendre les collectes de fonds plus sûres, tant pour les donateurs que pour les organisateurs.
L'organisateur peut également, de son plein gré, faire vérifier la description et l'objet de sa collecte de fonds à tout moment afin d'en renforcer la crédibilité.
Pour les collectes de fonds liées à des causes sensibles, telles qu’un traitement médical ou la reconstruction d’une maison après un incendie, une icône de crédibilité « Collecte de fonds vérifiée » peut également apparaître sur la page de la collecte. Cela peut renforcer la confiance des donateurs ; il est donc judicieux de procéder à la vérification avant de recevoir les premiers dons.
Comment vérifier une collecte de fonds
Si la vérification de l’objectif de la collecte de fonds est requise, l’organisateur recevra un e-mail de notre part contenant des instructions détaillées. L’ensemble du processus se déroule dans le compte sécurisé de l’organisateur et est géré par notre équipe.
Les collectes de fonds sont souvent lancées dans des situations difficiles ; c’est pourquoi notre équipe accompagne les organisateurs tout au long du processus de vérification, qu’il s’agisse de répondre à leurs questions ou de leur expliquer quels documents sont requis.
Connectez-vous à votre compte
Connectez-vous à votre compte 4fund.com pour accéder aux options de vérification de la collecte de fonds.
Accédez aux paramètres
Ouvrez les paramètres de votre compte, où vous pouvez gérer la vérification et d’autres options de compte.
Sélectionnez « Vérifier les collectes de fonds »
Dans le menu « Paramètres », sélectionnez « Vérifier les collectes de fonds » pour afficher les collectes de fonds disponibles pour vérification.
Choisissez la collecte de fonds que vous souhaitez vérifier
Recherchez la collecte de fonds concernée et cliquez sur « Vérifier ».
Téléchargez les pièces justificatives
Après avoir cliqué sur le bouton, vous serez redirigé vers une section où vous pourrez confirmer les informations fournies dans la description de la collecte de fonds. Vous pourrez y sélectionner le type de documents et préciser à qui ils se rapportent.
En tant qu’organisateur, vous confirmez l’exactitude de la description de la collecte de fonds en fournissant les documents requis.
Les documents sont envoyés directement à notre équipe de sécurité. Ils sont stockés sur un serveur sécurisé et ne sont pas rendus publics. Les retraits peuvent être temporairement suspendus jusqu’à ce que la vérification soit terminée.
À l'écran, vous verrez une sélection de types de documents :
- Documents médicaux (relatifs à une personne) – ceux-ci peuvent concerner l'organisateur, une personne dont il a la charge, une autre personne ou une personne dont quelqu'un d'autre a la charge.
- Autres documents (non liés à la santé humaine, y compris les documents concernant des animaux, etc.).
Les documents peuvent être téléchargés dans les formats de fichiers suivants : JPG, JPEG, GIF, PDF et PNG.
La taille des pièces jointes ne doit pas dépasser 20 Mo. Si vous devez télécharger davantage de fichiers, veuillez les ajouter en plusieurs fois, avec un maximum de 10 fichiers à la fois.
Les scans ou photos doivent être nets, lisibles et montrer la page entière. Aucune partie du document ne doit être coupée. Une documentation complète et lisible nous permet de confirmer plus rapidement l’ objet de la collecte de fonds et de mener à bien la vérification sans questions supplémentaires.
Terminer la vérification
Une fois la vérification terminée, la description de la collecte de fonds ne peut plus être modifiée. Toute nouvelle information peut être ajoutée dans la section « Mises à jour ».
Exemples d’objectifs et de documents requis
Les documents requis dépendent de l’objectif de la collecte de fonds. Vous trouverez ci-dessous des exemples des types de collectes de fonds les plus courants et des pièces justificatives qui peuvent être nécessaires lors de la vérification.
Collecte de fonds à des fins médicales pour l’organisateur
Si l’organisateur collecte des fonds pour son propre traitement médical, il doit fournir des documents confirmant le diagnostic et l’étendue du traitement.
Afficher les documents requis
Le document :
- doit comporter le cachet et la signature d’un médecin,
- doit indiquer clairement un diagnostic correspondant à la description de la collecte de fonds,
- ne doit comporter aucune information masquée.
Pour les documents de sortie d'hôpital, il suffit de fournir la première page, la page contenant le résumé médical et la page comportant le cachet et la signature du médecin.
Collecte de fonds à des fins médicales pour une autre personne
Si l’organisateur collecte des fonds pour le traitement médical d’une autre personne, il doit fournir des documents médicaux confirmant le diagnostic et l’étendue du traitement. Le consentement du bénéficiaire, obtenu avant la création de la collecte de fonds, est également requis.
Afficher les documents requis
Le document :
- doit comporter le cachet et la signature d’un médecin,
- doit indiquer clairement un diagnostic correspondant à la description de la collecte de fonds,
- ne doit comporter aucune information caviardée.
De plus, l'organisateur doit fournir :
- le consentement du bénéficiaire ou de son parent/tuteur légal,
- une copie numérisée de la pièce d’identité de cette personne.
Collecte de fonds pour des soins vétérinaires
Si l’organisateur collecte des fonds pour le traitement d’un animal, il doit fournir des documents attestant de l’état de santé de l’animal et de l’étendue du traitement.
Afficher les documents requis
Le document :
- doit comporter le cachet et la signature d’un vétérinaire,
- doit indiquer clairement le diagnostic ou l’étendue du traitement, conformément à la description de la collecte de fonds,
- ne doit comporter aucune information masquée,
- ne peut pas être une capture d'écran : un scan ou une photo du document est requis.
Collecte de fonds suite à un incendie ou à un autre événement imprévu
Si la collecte de fonds concerne un incendie, un accident ou tout autre événement imprévu, une confirmation officielle de l'événement est requise.
Afficher les documents requis
Le document :
- doit être délivré par l’autorité compétente, telle que les pompiers ou la police,
- doit comporter un cachet officiel,
- doit être lisible et complet.
Si la collecte de fonds est organisée au profit d’un bénéficiaire, l’organisateur doit également fournir :
- le consentement du bénéficiaire,
- une copie numérisée de la pièce d’identité du bénéficiaire.
Collecte de fonds au profit d’une organisation
Si l’organisateur collecte des fonds pour une organisation ou une institution spécifique, telle qu’un refuge pour animaux, un foyer pour enfants ou une fondation, il doit fournir le consentement de l’organisation à ce que la collecte de fonds soit menée en son nom.
Présenter les documents requis
Le consentement doit :
- mentionner clairement le nom de l’organisation,
- confirmer son accord concernant la collecte de fonds,
- porter la signature d’une personne habilitée à représenter l’organisation.
Consultez nos modèles de documents officiels :
- Consentement à l'organisation d'une collecte de fonds pour une institution par un particulier
- Autorisation accordée par une organisation à une entité d'organiser une collecte de fonds
Collecte de fonds pour un projet créatif
Si l'organisateur collecte des fonds pour un projet créatif, tel que la réalisation d'un film, la publication d'un livre, l'organisation d'un événement ou la création d'un produit, il doit fournir des documents confirmant la faisabilité et l'ampleur du projet prévu.
Afficher les documents requis
En fonction du projet, les documents requis peuvent inclure :
- une estimation des dépenses prévues ou des documents attestant de l’utilisation des fonds si ceux-ci ont déjà été prélevés,
- des contrats ou des devis émanant de partenaires ou de prestataires de services, tels que des entrepreneurs, des studios d'enregistrement ou des imprimeurs,
- d’autres documents attestant de la préparation du projet.
Comment modifier l’objet d’une collecte de fonds vérifiée ?
Une fois la vérification terminée, la description de la collecte de fonds ne peut plus être modifiée. Cela garantit aux donateurs que l'objet vérifié ne sera pas modifié à leur insu.
Toutefois, si l’objectif initial de la collecte de fonds ne peut plus être atteint, il est possible de le modifier. Cette procédure nécessite de contacter notre service client et d’ obtenir le consentement des donateurs.
Cette procédure vise à protéger à la fois l’organisateur et les donateurs. Elle garantit la transparence du processus et permet aux donateurs de décider de l’affectation de leurs dons.
En savoir plus sur la modification de l’objet d’une collecte de fonds.
Comment fonctionne la vérification pour plusieurs collectes de fonds ?
Chaque collecte de fonds a son propre objectif et les fonds collectés sont comptabilisés séparément. Par conséquent, la vérification s’applique toujours à une collecte de fonds spécifique.
Concrètement, cela signifie que les pièces justificatives doivent se rapporter à une collecte de fonds spécifique et à son identifiant. Une seule facture couvrant plusieurs cas peut ne pas être suffisante si elle ne relie pas clairement la dépense à une collecte de fonds spécifique. Ceci est particulièrement important pour les fondations, les associations et les refuges pour animaux qui mènent plusieurs collectes de fonds en même temps.
Par exemple, un refuge pour animaux menant 20 collectes de fonds actives – pour le traitement de différents animaux, l’achat de nourriture ou la rénovation de ses locaux – doit conserver une documentation distincte pour chacune d’entre elles. Chaque collecte de fonds est vérifiée séparément.
Concrètement, cela signifie :
- conserver les factures et autres documents attribués à une collecte de fonds spécifique,
- s’assurer que chaque dépense puisse être clairement rattachée à une collecte de fonds particulière,
- consigner la manière dont les fonds des donateurs sont dépensés plutôt que de se fier à des arrangements informels ou à des accords verbaux.
Une documentation bien organisée ne facilite pas seulement le processus de vérification. Elle témoigne également de la transparence et d’une gestion responsable des fonds collectés, ce qui peut contribuer à renforcer la confiance des donateurs.
Il est également important de garder à l’esprit que l’organisateur peut être tenu de justifier ses dépenses même après le retrait des fonds d’une collecte. Conformément aux Conditions générales de 4fund.com, l'organisateur peut être invité à fournir des documents confirmant que les fonds ont été dépensés conformément à l'objectif indiqué dans la description de la collecte de fonds, tels que des confirmations de paiement ou des factures.
Que se passe-t-il si une collecte de fonds enfreint les règles ?
Les collectes de fonds sur 4fund.com doivent respecter la législation en vigueur et les Conditions générales de la plateforme.
4fund.com est un prestataire de services de paiement agréé et supervisé par l’ Autorité polonaise de surveillance financière (UKNF). La plateforme applique également des procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et de conformité destinées à détecter et à traiter les activités suspectes.
Les utilisateurs peuvent signaler les collectes de fonds suspectes directement depuis la page de la collecte. Chaque signalement est examiné par notre équipe de sécurité.
Si l’organisateur ne fournit pas les documents requis ou si la vérification soulève des doutes, les retraits ou les nouveaux dons peuvent être temporairement bloqués. Dans certains cas, les fonds collectés peuvent être restitués aux donateurs.
S’il existe des motifs raisonnables de soupçonner une infraction à la loi, le cas peut être signalé aux autorités compétentes.
Des systèmes anti-fraude avancés et des procédures de vérification rigoureuses contribuent à garantir la sécurité des collectes de fonds sur 4fund.com.
Vérification des collectes de fonds – FAQ
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions courantes concernant la vérification de l’objet d’une collecte de fonds sur 4fund.com.
La vérification de la description d’une collecte de fonds est-elle obligatoire ?
La vérification de l’objet d’une collecte de fonds est requise dans certaines situations spécifiques, par exemple lorsque des seuils financiers sont dépassés, qu’une collecte de fonds fait l’objet d’un signalement ou qu’une analyse des risques indique qu’une vérification est nécessaire. L’organisateur peut également demander une vérification de son plein gré.
La vérification entraîne-t-elle la suspension des retraits ?
Les retraits peuvent être temporairement suspendus pendant la vérification. Ils redeviennent disponibles une fois la vérification terminée.
Les documents sont-ils accessibles au public ?
Non. Les documents sont stockés sur un serveur sécurisé et ne sont accessibles qu'à notre équipe de sécurité.
Chaque collecte de fonds est-elle vérifiée séparément ?
Oui. Les documents doivent se rapporter à une collecte de fonds spécifique et à son identifiant.
Peut-on créer une collecte de fonds pour une autre personne ?
Oui. Cependant, l'organisateur doit obtenir le consentement du bénéficiaire avant de créer la collecte de fonds.
L'organisateur peut-il modifier la description de la collecte de fonds après vérification ?
Non. Une fois la vérification terminée, la description ne peut plus être modifiée. De nouvelles informations peuvent être ajoutées dans la section « Mises à jour ».
Peut-on modifier l’objet d’une collecte de fonds après vérification ?
Oui, mais uniquement via une procédure distincte. Les donateurs doivent être informés de ce changement et avoir la possibilité de demander le remboursement de leurs dons dans un délai de 14 jours.
Que se passe-t-il si l’organisateur ne fournit pas les documents requis ?
Les retraits peuvent être suspendus si les documents requis ne sont pas fournis. Si le résultat de la vérification est négatif, les fonds collectés peuvent être restitués aux donateurs