La collecte de fonds en ligne repose sur la confiance. Les donateurs veulent savoir qui est à l’origine d’une collecte, à quoi servira leur argent et s’ils peuvent y contribuer en toute confiance. C’est pourquoi 4fund.com associe des règles claires en matière de collecte de fonds à une vérification de l’identité des organisateurs et à des contrôles supplémentaires si nécessaire.
Collecter des fonds de manière responsable, c’est aussi faire preuve d’honnêteté quant à l’objectif visé, utiliser l’argent conformément à ce qui a été décrit et respecter les règles applicables à la collecte. Cet article explique qui peut collecter des fonds sur 4fund.com, comment la plateforme contribue à garantir la sécurité et la transparence des collectes, et quels sont les objectifs de collecte non autorisés.
Collecte de fonds responsable – informations clés
- 4fund.com est l’une des rares plateformes de financement participatif à opérer en tant que prestataire de services de paiement agréé (licence n° IP48/2019).
- Les organisateurs de collectes de fonds sur 4fund.com doivent être âgés d’au moins 18 ans, résider dans l’Espace économique européen (EEE) et disposer d’une pièce d’identité délivrée par un pays de l’EEE.
- Une vérification du compte est requise avant qu’une collecte de fonds puisse accepter des dons.
- La description de la collecte de fonds doit expliquer clairement l’objectif réel de celle-ci.
- La vérification de l’objet de la collecte de fonds peut nécessiter la fourniture de pièces justificatives.
- Les donateurs peuvent soutenir en toute sécurité des collectes de fonds du monde entier en utilisant des moyens de paiement fiables.
- Il est possible de collecter des fonds sur 4fund.com pour presque toutes les causes, mais certains objectifs ne sont pas autorisés.
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Est-il légal de solliciter des dons en ligne ?
La réponse dépend du pays, de l’objectif de la collecte et du type d’activité concerné. Les règles peuvent varier d’un pays à l’autre ; les organisateurs doivent donc toujours s’assurer que leur collecte respecte la législation qui leur est applicable.
Pour lancer une collecte de fonds sur 4fund.com, l’organisateur doit être majeur, résider dans l’Espace économique européen (EEE), disposer d’une pièce d’identité délivrée par un pays de l’EEE et avoir effectué la vérification d’identité. L’objectif de la collecte doit également respecter les Conditions générales d’utilisation de 4fund.com.
Certains objectifs de collecte de fonds ne sont pas autorisés sur la plateforme, et certaines activités peuvent nécessiter un permis, une licence ou toute autre autorisation. Les organisateurs sont également tenus de vérifier les obligations fiscales liées aux fonds qu’ils reçoivent.
4fund.com permet de lancer des collectes de fonds pour de nombreux objectifs différents, notamment des besoins personnels, un traitement médical, l’aide à une autre personne, des œuvres caritatives, des projets créatifs, l’éducation, des voyages ou d’autres fins privées et sociales.
Qui peut lancer une collecte de fonds sur 4fund.com ?
Les collectes de fonds sur 4fund.com peuvent être organisées par des adultes résidant dans l’Espace économique européen (EEE), titulaires d’une pièce d’identité délivrée par un pays de l’EEE et ayant effectué la vérification d’identité.
Ces conditions permettent de garantir la transparence des collectes de fonds et d’identifier clairement le responsable de chaque collecte.
Vérification d’identité de l’organisateur
Avant qu’une collecte de fonds puisse accepter des dons, l’organisateur doit effectuer la vérification de son compte. Cela permet de confirmer qu’une personne physique est bien responsable de la collecte et rend les collectes de fonds sur 4fund.com plus transparentes.
Le processus consiste à fournir des informations personnelles, à remplir une déclaration relative aux personnes politiquement exposées (PEP) et à confirmer son identité à l’aide d’un document valide et d’un contrôle biométrique. La vérification d’identité est effectuée par Onfido, un prestataire spécialisé dans la vérification, et ne prend généralement que quelques minutes.
En tant que prestataire de services de paiement agréé, 4fund.com doit respecter les règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/TF). Cela signifie que la plateforme doit confirmer l’identité de l’organisateur et peut être amenée à accéder à la pièce d’identité et à en conserver une copie. Ces copies sont conservées pendant la durée légalement requise sur des supports de stockage externes cryptés et déconnectés d’Internet, et ne sont pas divulguées à des tiers non autorisés.
La vérification portant sur des informations personnelles sensibles, leur protection constitue un élément essentiel du processus. Les documents et données de vérification ne sont pas affichés publiquement sur la page de la collecte de fonds. Seuls le prénom, le nom et le pays de résidence de l’organisateur sont rendus publics.
Résidence dans l’Espace économique européen
Les organisateurs de collectes de fonds sur 4fund.com doivent résider dans l’Espace économique européen (EEE) et disposer d’une pièce d’identité délivrée par un pays de l’EEE. L’EEE comprend tous les pays de l’Union européenne, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
4fund.com est une plateforme européenne de collecte de fonds exploitée par Zrzutka.pl sp. z o.o., un prestataire de services de paiement agréé et supervisé par l’Autorité polonaise de surveillance financière (KNF). Cela signifie que la plateforme opère dans le cadre réglementaire européen applicable aux services de paiement.
La condition de résidence s'applique uniquement aux organisateurs. Les donateurs peuvent soutenir des collectes de fonds partout dans le monde, ce qui permet aux organisateurs sur 4fund.com de toucher une communauté internationale.
Comment 4fund.com contribue à la sécurité des collectes de fonds
La confiance est essentielle tant pour les organisateurs que pour les donateurs. La vérification d’identité permet de s’assurer de l’identité de la personne à l’origine d’une collecte de fonds, tandis que des contrôles supplémentaires permettent de confirmer que l’objectif décrit sur la page de la collecte est authentique.
4fund.com surveille l’activité sur la plateforme et peut demander aux organisateurs des informations ou des documents supplémentaires lorsqu’une collecte de fonds doit faire l’objet d’une vérification. Cela crée un niveau de protection supplémentaire tout en garantissant la simplicité et l’accessibilité des collectes de fonds.
La sécurité des paiements et des retraits est assurée par PayU, l’une des principales plateformes de services de paiement en Europe. Chaque connexion sur 4fund.com est également cryptée à l’aide d’un certificat GeoTrust 256 bits, ce qui contribue à protéger les données échangées via la plateforme.
Vérification de l’objet de la collecte de fonds
La vérification de l’objet de la collecte de fonds est distincte de la vérification du compte. Plutôt que de vérifier l’identité de l’organisateur, elle porte sur la collecte de fonds elle-même et vise à confirmer sa description et son objet.
La vérification de la description de la collecte de fonds est requise lorsque le solde d’une seule collecte dépasse 5 000 €, ou lorsqu’un organisateur collecte plus de 12 500 € au total de ses collectes. Une collecte de fonds peut également être sélectionnée pour vérification à la suite d’un signalement d’un utilisateur, dans le cadre de contrôles préventifs basés sur les risques ou lorsqu’une vérification supplémentaire est nécessaire lors des procédures de conformité.
En fonction de l’objectif, 4fund.com peut demander des documents confirmant les informations présentées dans la description de la collecte de fonds. Les organisateurs peuvent également demander volontairement une vérification de l’objectif.
Les documents fournis lors de la vérification sont traités de manière confidentielle et ne sont pas publiés sur la page de la collecte de fonds. Certaines collectes de fonds vérifiées, en particulier celles liées à des causes sensibles telles qu’un traitement médical ou la reconstruction d’une maison après un incendie, peuvent également afficher un label de crédibilité « Collecte de fonds vérifiée ». Cela permet aux donateurs de voir que l’objet de la collecte de fonds a été vérifié par 4fund.com
Examen des collectes de fonds suspectes
Les donateurs et les autres utilisateurs peuvent signaler une collecte de fonds si un élément suscite des inquiétudes quant à son objectif, sa description ou l’utilisation des fonds. Fournir des informations ou des preuves avec le signalement aide l’équipe de 4fund.com à examiner le cas.
Un signalement ne signifie pas automatiquement qu’une collecte de fonds a enfreint les règles. S’il existe des motifs justifiant une enquête plus approfondie, 4fund.com peut entamer une vérification de l’objet de la collecte et demander à l’organisateur de fournir des documents ou des informations complémentaires. Les retraits peuvent être temporairement bloqués pendant l’examen du dossier.
S’il s’avère qu’une collecte de fonds enfreint la loi ou les Conditions générales d’utilisation de 4fund.com, la plateforme peut prendre les mesures appropriées, notamment mettre fin à la collecte, rembourser les fonds disponibles aux donateurs ou prendre des mesures à l’encontre du compte de l’organisateur.
Ce système de signalement offre à la communauté un moyen supplémentaire de contribuer à la transparence et à la sécurité des collectes de fonds sur 4fund.com.
Quels sont les objectifs de collecte de fonds interdits ?
4fund.com offre aux organisateurs la liberté de collecter des fonds pour de nombreux objectifs différents. Cependant, les collectes de fonds doivent avoir un objectif légitime, respecter les Conditions générales d’utilisation de 4fund.com et se conformer à la législation en vigueur.
Certaines causes ne peuvent pas être soutenues via la plateforme. Les restrictions les plus importantes sont expliquées ci-dessous.
Collectes de fonds comportant une description mensongère
La description d'une collecte de fonds doit correspondre à son véritable objectif. Les donateurs doivent pouvoir comprendre ce qu'ils soutiennent et comment les fonds collectés sont destinés à être utilisés.
4fund.com prend très au sérieux les collectes de fonds mensongères ou trompeuses. La vérification de l’objectif, les pièces justificatives et les signalements des utilisateurs aident l’équipe à vérifier si les informations fournies par un organisateur peuvent être confirmées.
S’il existe des motifs raisonnables de soupçonner une fraude ou une autre infraction, 4fund.com peut bloquer les dons ou les retraits pendant l’examen du dossier. Les cas confirmés peuvent entraîner l’arrêt de la collecte de fonds, le remboursement des fonds disponibles aux donateurs et la prise de mesures supplémentaires à l’encontre du compte de l’organisateur.
Collectes de fonds destinées au paiement d’amendes ou de cautions
4fund.com ne peut pas être utilisé pour collecter des fonds destinés à couvrir des amendes ou des cautions imposées dans le cadre de procédures pénales. Cette restriction est conforme à la législation polonaise et figure également dans les Conditions générales d’utilisation de la plateforme.
Cela ne signifie pas pour autant que les personnes confrontées à des difficultés financières ne peuvent pas bénéficier d’un soutien. Des collectes de fonds peuvent toujours être créées pour aider à faire face à de nombreuses dépenses personnelles ou à des problèmes financiers, à condition que leur objectif soit autorisé par les Conditions générales d’utilisation.
Collectes de fonds pour les entreprises et les investissements
4fund.com peut être utilisé pour lever des fonds en faveur d’un projet entrepreneurial ou pour aider au lancement ou au développement d’un projet. Toutefois, les collectes de fonds ne peuvent pas servir à vendre des actions de la société ni à considérer les dons des contributeurs comme des prêts.
Les organisateurs ne peuvent pas non plus utiliser 4fund.com pour des activités nécessitant un permis, une licence ou toute autre autorisation s’ils ne disposent pas des autorisations requises.
Cette distinction permet aux entrepreneurs de solliciter un soutien financier pour leurs idées tout en séparant la collecte de fonds des activités réglementées d’investissement et de prêt.
Autres fins de collecte de fonds interdites
Certaines fins ne sont pas compatibles avec un environnement de collecte de fonds sûr et responsable. 4fund.com n’autorise pas les collectes de fonds qui promeuvent, soutiennent ou financent des activités telles que :
- la criminalité, la haine, la violence, le terrorisme ou la discrimination ;
- les armes ou les activités militaires et paramilitaires interdites ;
- les jeux d'argent, la prostitution ou la pornographie ;
- l'alcool, le tabac, les stupéfiants ou toute autre substance interdite ;
- les activités liées à des pays ou régions soumis à des sanctions, pour lesquels un tel soutien est interdit.
Le contenu d’une collecte de fonds doit également respecter les droits d’autrui. Tout contenu enfreignant les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle est susceptible d’être bloqué ou supprimé.
Comment lancer une collecte de fonds en toute sécurité
Lancer une collecte de fonds sur 4fund.com est simple, mais une collecte responsable commence avant même que le premier don ne soit versé. Un objectif clair et une description honnête aident les donateurs à comprendre le but de la collecte et à décider s’ils souhaitent la soutenir.
Avant de collecter des dons, les organisateurs doivent :
- s'assurer que l'objet de la collecte de fonds est autorisé sur 4fund.com ;
- expliquer clairement l'objectif et l'utilisation qui sera faite des fonds collectés ;
- effectuer la vérification de leur compte ;
- fournir des informations et des documents exacts si une vérification de l’objectif de la collecte est requise ;
- garder à l'esprit que les organisateurs sont responsables de l'utilisation des fonds collectés conformément à la description fournie et de la vérification des obligations fiscales éventuellement applicables.
4fund.com met à disposition des outils et des processus de vérification qui favorisent une collecte de fonds sûre et transparente, tandis que les organisateurs restent responsables des collectes qu’ils créent. Vous trouverez plus de détails dans le guide étape par étape dédié au lancement d’une collecte de fonds.
Une collecte de fonds responsable repose sur un principe simple : définir clairement l’objectif, faire preuve d’honnêteté envers les donateurs et assurer la transparence quant à l’utilisation de leur soutien.
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Règles de collecte de fonds responsable – FAQ
Une collecte de fonds responsable implique de respecter des règles claires, de fournir des informations exactes et de comprendre dans quels cas une vérification peut être nécessaire. Les réponses ci-dessous couvrent les questions les plus importantes en matière de sécurité et de conformité pour les organisateurs sur 4fund.com
Dans quels pays 4fund.com est-il autorisé à fournir des services de paiement ?
4fund.com est autorisé à fournir des services de paiement dans l'ensemble de l'Espace économique européen (EEE) : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suède. La plateforme est exploitée par Zrzutka.pl sp. z o.o., un prestataire de services de paiement agréé par l'Autorité polonaise de surveillance financière (KNF) et enregistré sous le numéro IP48/2019.
Pourquoi chaque organisateur de collecte de fonds doit-il être vérifié ?
La vérification permet de confirmer l'identité de la personne à l'origine d'une collecte de fonds et contribue à protéger les donateurs contre la fraude. En tant que prestataire de services de paiement agréé, 4fund.com est tenu de vérifier l'identité des organisateurs. Chaque organisateur doit effectuer la vérification de son compte avant que sa collecte de fonds ne puisse accepter des dons. Les documents de vérification sont traités de manière sécurisée et ne sont pas rendus publics.
Quand la vérification de l’objet de la collecte de fonds est-elle requise ?
La vérification de la description de la collecte de fonds est requise lorsque le solde d’une même collecte dépasse 5 000 €, ou lorsqu’un organisateur collecte plus de 12 500 € au total de ses collectes. Une collecte de fonds peut également faire l’objet d’une vérification à la suite d’un signalement, dans le cadre de contrôles préventifs basés sur les risques ou lorsqu’une vérification supplémentaire s’avère nécessaire. Les organisateurs peuvent également demander une vérification de leur propre initiative.
Peut-on utiliser 4fund.com pour des investissements en capital, des actions d’entreprise ou des prêts professionnels ?
4fund.com permet de mener des collectes de fonds par dons pour créer ou développer une entreprise. Cependant, les organisateurs ne peuvent pas vendre d’actions d’entreprise par le biais d’une collecte de fonds ni considérer les dons comme des prêts accordés à leur entreprise. Les activités nécessitant une licence ou un permis ne peuvent pas être financées sans l’autorisation requise.
Quels sont les objectifs de collecte de fonds interdits sur 4fund.com ?
4fund.com n’autorise pas les collectes de fonds illégales ou trompeuses. Les objectifs interdits comprennent l’achat d’armes, le financement des jeux d’argent et la promotion de la haine, de la violence ou du terrorisme. La collecte de fonds pour payer des amendes ou des cautions imposées dans le cadre de procédures pénales, la vente d’actions d’entreprise et le fait de considérer les dons comme des prêts sont également interdits. La liste complète des restrictions est disponible dans les Conditions d’utilisation de 4fund.com.
Comment 4fund.com contribue-t-il à la sécurité de ses utilisateurs ?
4fund.com vérifie l’identité des organisateurs, contrôle les objectifs des collectes de fonds lorsque cela est nécessaire et examine les signalements d’activités suspectes. La sécurité des paiements et des retraits est assurée par PayU, l’une des principales plateformes de services de paiement en Europe, tandis que chaque connexion sur 4fund.com est cryptée à l’aide d’un certificat GeoTrust 256 bits. Les documents de vérification sont traités en toute sécurité et ne sont pas rendus publics.
Pourquoi 4fund.com respecte-t-il les procédures AML/TF ?
En tant que prestataire de services de paiement agréé, 4fund.com est tenu de respecter les règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/TF). Ces exigences impliquent notamment de confirmer l’identité des organisateurs et de conserver en toute sécurité des copies des pièces d’identité pendant la durée légalement requise. Les documents sont conservés sur des supports de stockage externes cryptés, déconnectés d'Internet, et ne sont pas divulgués à des tiers non autorisés.