AVANCEMENT DES MARÉCHAUX : NOUVELLE PROCÉDURE
AVANCEMENT DES MARÉCHAUX : NOUVELLE PROCÉDURE
Texte original Italien traduit en Français
Texte original Italien traduit en Français
Description
Chers collègues,
Lors de la séance du Conseil du 17 janvier dernier, le Tribunal administratif régional (TAR) du Latium a contraint l'Administration de la Défense à déposer un rapport tenant compte de l'évolution réglementaire concernant les maréchaux de l'EI et constituant ainsi une réponse à la requête/mise en demeure présentée le 1er décembre 2022, sur laquelle l'Administration de la Défense ne s'était pas prononcée, reportant l'examen du recours au 28 février dernier.
À cette occasion, l'Administration de la Défense a déposé le rapport demandé par le Tribunal, indiquant que les mesures juridiques et économiques demandées par les maréchaux nécessitaient des interventions législatives et que la question de l'emploi du personnel et de la saturation des effectifs relevait de la compétence de l'armée d'appartenance.
Le tribunal administratif a confirmé que la satisfaction des intérêts des requérants ne peut être obtenue par des mesures administratives du ministère, des réformes législatives ou, en tout état de cause, relève d'une autre compétence institutionnelle.
La somme sera affectée à la poursuite des objectifs communs par le biais d'une entraide volontaire concernant les questions relatives aux maréchaux. Nouvelle procédure.
1°Mar. Marco CAPODIECI 7°/4°int. corso
Primo Mar. Stefano GARAU (5° corso)
Minerba Giancarlo pagamento spese ricorso
Antonino SERGI - 19° corso
1 Mar Medori Riccardo 7 corso